CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DES PARTIES

Ce site est opéré par Space B, société de droit hongkongais, intervenant exclusivement en tant que prestataire marketing et technique, au nom et pour le compte du vendeur suivant :

Vendeur officiel :
SHENZHEN CHIMEI TECHNOLOGY CO., LTD.
Adresse : RM509, 5F China Zhenhua Industrial Park Building, Qinghua Community 6, Shenzhen, Guangdong, Chine
📩 Email support : p09178817@gmail.com

Space B n’est en aucun cas vendeur des produits présentés sur ce site, et n’assume aucune responsabilité liée à la livraison, la conformité ou la facturation des produits.

---

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues exclusivement entre le client et le vendeur Shenzhen Chimei Technology Co., Ltd., via la plateforme opérée par Space B.

---

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS FISCAUX DU VENDEUR

Le vendeur déclare être pleinement responsable des obligations fiscales et douanières découlant de la vente, y compris :

• La déclaration et le paiement de la TVA applicable dans l’Union européenne via le dispositif IOSS (Import One-Stop Shop),

• Le respect des législations douanières et commerciales du pays de destination,

• L’émission des factures aux normes du pays du client.

En cas de contrôle fiscal, douanier ou litige lié à la déclaration ou au paiement de la TVA, la responsabilité incombe exclusivement au vendeur.

---

ARTICLE 4 – RÔLE DE Space B

Space B agit en qualité de mandataire technique et marketing. Elle :

• Gère l’hébergement du site et les interfaces clients,

• Réalise les campagnes publicitaires pour le compte du vendeur,

• Gère l’interface de paiement en mandat d’encaissement au nom du vendeur.

📌 Space B n’intervient pas dans la fabrication, la livraison, ni dans la relation contractuelle de vente. Aucun remboursement, retour ou réclamation ne peut lui être adressé.

---

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises si applicable (TVA IOSS).
Les paiements sont collectés par Space B au nom du vendeur, via un mandat d’encaissement. Les fonds sont ensuite reversés au vendeur, déduction faite des frais liés à la gestion du site, au marketing et au traitement de paiement.

---

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés directement par le vendeur depuis la Chine.
Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de litige, le client s'engage à contacter le vendeur à l’adresse suivante : p09178817@gmail.com

---

ARTICLE 7 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à réception. Toute demande doit être adressée au vendeur.
Space B ne traite ni retour, ni remboursement.

---

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le vendeur est seul responsable de :

• La conformité des produits,

• Le respect des obligations fiscales et douanières,

• Le traitement des litiges clients.

📌 Space B ne peut être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’achat ou l’usage d’un produit. En cas de litige, seule la société Shenzhen Chimei Technology Co., Ltd. pourra être sollicitée.

---

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées uniquement pour le traitement de votre commande.
Elles peuvent être traitées par Space B dans le cadre du support client ou du marketing, mais ne sont jamais revendues.

---

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit chinois. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Shenzhen seront seuls compétents.